Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Servly, éditée par [À COMPLÉTER — Raison sociale ou nom], accessible à l'adresse servly.app.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

2. Description du service

Servly est une solution SaaS destinée aux restaurateurs permettant de :

• Créer et gérer un menu digital accessible via QR code
• Recevoir les commandes clients en temps réel
• Gérer les tables et les produits
• Consulter les statistiques de vente

3. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

Servly se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

4. Abonnements et facturation

Servly propose plusieurs formules d'abonnement payantes. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Le paiement est mensuel, prélevé à l'avance, via notre prestataire de paiement Stripe.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à la législation en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Servly

6. Disponibilité du service

Servly s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Servly ne saurait être tenu responsable de ces interruptions.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Servly (logo, design, code source, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Servly ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

10. Modification des CGU

Servly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Servly.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : idrisguireh@gmail.com